Conditions Générales De Vente
ARTICLE 1 : OBJET
Les présentes conditions générales de vente s'appliquent entre:
- Le vendeur : BijouxMurano.fr
Et d’autre part,
- Toute personne physique visitant ou souhaitant effectuer un achat via
le site Internet BijouxMurano.fr
Ces conditions générales de vente pouvant faire l’objet de modifications, les conditions applicables sont celles en vigueur sur BijouxMurano.fr à la date de passation de la commande de l’internaute.
Ces conditions concernent à titre exclusif les personnes physiques non commerçantes.
L’internaute déclare avoir la capacité de conclure le présent contrat, c'est-à-dire d'avoir la majorité légale et ne pas être sous tutelle ou curatelle, ou bien être titulaire d'une autorisation parentale lui permettant d'effectuer une commande au titre du présent contrat.
ARTICLE 2 : ZONE GEOGRAPHIQUE
La vente en ligne des produits présentés sur le site est accessible aux internautes situés en France en raison du coût forfaitaire des frais d’envois.
ARTICLE 3 : TARIFS
Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises. Ces prix s'entendent hors participation forfaitaire aux frais de livraison. Ils tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande.
L’internaute devra par ailleurs régler une somme forfaitaire correspondant à une participation aux frais de livraison de la commande.
ARTICLE 4 : COMMANDE
Toute commande vaut acceptation des prix et description des produits disponibles à la vente, et acceptation des présentes conditions générales de vente.
ARTICLE 5 : DISPONIBILITE DES PRODUITS
Lors de la saisie de sa commande, l’internaute est informé de la disponibilité des articles. Seuls les produits disponibles peuvent être commandés.
Dans le cas où, indépendamment de sa volonté, un article choisi est indisponible (par exemple lors de plusieurs commandes simultanées du même produit), BijouxMurano.fr s’engage à rembourser le client.
ARTICLE 6 : PAIEMENT
Le paiement s'effectue par carte bancaire en ligne, au moment de la commande,
ARTICLE 7 : LIVRAISON
L'expédition des colis s’effectue partout en FRANCE métropolitaine.
Les produits seront expédiés à l'adresse de livraison que l’internaute aura indiquée.
La livraison est acheminée par LA POSTE.
BijouxMurano.fr s’engage expédier la commande sous 4 jours ouvrés à compter de la date de paiement de la commande, sauf mention spéciale pour certains articles dans leur fiche produit.
Le tarif de livraison de BijouxMurano.fr est de 4 € TTC par commande.
A partir de 75€ de commande, les frais de livraison sont offerts.
Pour suivre son colis, l’internaute peut cliquer dans "Mon compte" pour accéder à son suivi de commande.
ARTICLE 8 : RESERVE DE PROPRIETE
Les biens livrés demeureront la propriété de BijouxMurano.fr jusqu’à leur expédition lors de la remise au transporteur, une fois que l’internaute aura acquitté paiement intégral de leur prix.
ARTICLE 9 : DROITS DE RETRACTATION / RETOUR
Droits de Rétractation
Conformément à la législation en vigueur, l’acheteur dispose d'un délai de 7 jours à compter de la date de réception de son colis pour se rétracter, quel qu'en soit le motif.
Garantie Satisfait ou Remboursé
Indépendamment du droit de rétractation, si un objet ne correspond pas aux attentes du client,
il bénéficie de la garantie "satisfait ou remboursé" de 30 jours à compter de la date de réception du produit pour le retourner à BijouxMurano.fr en vue d'un échange ou d'un remboursement.
BijouxMurano.fr s’engage ensuite à rembourser en totalité le ou les articles concernés.
Procédure à Suivre
L’acheteur doit informer BijouxMurano.fr du renvoi du colis par mail.
Les frais de ports pour nous retourner l'article sont à la charge de l'acheteur. Quant aux nouveaux frais d'envois pour l'expedition du ou des produits échangés, s'il y a lieu, seront à la chage de BijouxMurano.fr
L'article à reprendre doit être intact, complet, emballé.
Pour protéger son article lors du transport, il suffira au client de le placer soigneusement dans son emballage d'origine (ne pas utiliser d'enveloppe en papier) et de l'adresser à :
BijouxMurano
à l’attention de Mme MARIE GIACANI,
service clients,
11 avenue de la Bartavello
13470 Carnoux en Provence
France
Aucun remboursement ne sera accepté si le produit retourné a été visiblement utilisé ou endommagé du fait du client et que cette utilisation ou ces dommages rendent le produit impropre à la vente.
Service Après Vente
Si malgré tous les soins apportés à la fabrication de chaque bijou, un article viendrait à se casser, veuillez tout d'abord contacter le Service Après Vente à l'aide du lien "Nous contacter" en bas de page du site en exposant clairement le problème. Nous reprendrons alors contact avec vous pour vous expliquer la marche à suivre.
ARTICLE 10 : RESPONSABILITE ET FORCE MAJEURE
De manière BijouxMurano.fr s'engage à décrire avec la plus grande précision les produits vendus sur son site internet.
Cela étant, la responsabilité de BijouxMurano.fr ne pourrait être engagée dans le cas où l'inexécution de ses obligations serait imputable soit au fait imprévisible et insurmontable d'un tiers au contrat soit à un cas de force majeure telle que définie par la Jurisprudence française.
Par ailleurs, la responsabilité de BijouxMurano.fr ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.
Enfin, ne saurait également être retenue du fait du contenu des sites auxquels les liens hypertextes peuvent renvoyer à partir du site BijouxMurano.fr .
BijouxMurano.fr contient également des liens vers d’autres sites web. Il ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable des dommages résultant de l’utilisation / de l’accès à d’autres sites web.
ARTICLE 11 : PROTECTION DES DONNEES NOMINATIVES
Conformément à l'article 32 de la loi n ° 2004-801 du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l'égard des traitements de données à caractère personnel et modifiant la loi n °78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés l’internaute dispose d'un droit d'accès, de modification et de suppression des informations qui le concerne, à exercer à tout moment auprès de BijouxMurano.fr,
ARTICLE 12 : PROPRIETE INTELLECTUELLE
L'utilisation du présent site est réservée à un usage strictement personnel.
Aucun des documents provenant du site BijouxMurano.fr ne peut-être copié, reproduit, republié, téléchargé, posté, transmis ou distribué d'aucune manière que ce soit, sauf dans les conditions suivantes : il est possible de télécharger une copie des documents sur un ordinateur pour votre utilisation personnelle et uniquement à des fins non commerciales, pourvu que vous ne modifiez pas les informations et que vous conserviez intacts tous les copyrights et autres mentions de propriété. La modification de ces documents ou leur utilisation dans un autre but constitue une infraction au droit de propriété intellectuelle de BijouxMurano.fr.
L'utilisateur qui dispose d'un site Internet à titre personnel et qui désire placer, pour un usage personnel, sur son site un lien simple renvoyant directement à la home page du site de BijouxMurano.fr, doit obligatoirement en demander l'autorisation à la BijouxMurano.fr. Il ne s'agira pas en aucun cas d'une convention implicite d'affiliation.
Les marques, logos, dessins, photos et modèles figurant sur ce site sont la propriété exclusive de BijouxMurano.fr. Leur divulgation ne saurait en aucun cas être interprétée comme accordant une licence ou un droit d'utilisation quelconque des dites marques et éléments distinctifs protégés par le droit d'auteur. Ils ne peuvent donc être utilisés sous peine de sanction, notamment au titre de la contrefaçon.
ARTICLE 13 : INTEGRALITE ET DUREE
Dans l'hypothèse où l'une des clauses du présent contrat serait nulle et non avenue par un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des présentes conditions générales de vente.
Les présentes conditions s'appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des services offerts BijouxMurano.fr.
ARTICLE 14 : PREUVE, CONSERVATION ET ARCHIVAGE
Dans tous les cas, la fourniture en ligne du numéro de carte bancaire et la validation finale de la commande vaudront preuve de l'intégralité de la dite commande conformément aux dispositions de la loi du 13 mars 2000 et vaudront exigibilité des sommes engagées par la saisie des articles figurant sur le bon de commande.
Cette validation vaut signature et acception expresse de toutes les opérations effectuées sur le site. Toutefois, en cas d'utilisation frauduleuse de sa carte bancaire, l’internaute est invité, dès le constat de cette utilisation, à contacter BijouxMurano.fr soit par téléphone au 06 38 67 93 60, ou encore par mail.
Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de BijouxMurano.fr dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme des preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.
ARTICLE 15 : LOI APPLICABLE ET JURIDICTION
Les présentes conditions sont soumises à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française.
Le tribunal compétent en cas de litige sera celui du lieu de domicile du client ou, au choix du client, du lieu de livraison effective du produit.
Dans l’hypothèse où un litige naîtrait de la présente relation contractuelle, l’internaute et BijouxMurano.fr s’engagent avant toute action judiciaire à rechercher une solution amiable.
ARTICLE 16 : CONTACT
Pour toutes questions ou demandes, l’utilisateur peut contacter BijouxMurano.fr .
Si malgré tous les soins apportés à la fabrication de chaque bijou, un article viendrait à se casser, veuillez tout d'abord contacter le Service Après Vente à l'aide du lien "Nous contacter" en bas de page du site en exposant clairement le problème. Nous reprendrons alors contact avec vous pour vous expliquer la marche à suivre.
Dans tous les cas et pour toutes questions ou demandes, BijouxMurano.fr s’engage à répondre à l’utilisateur dans les 3 jours ouvrés.
